Droit des contrats

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Rédaction de contrats intragroupes

  • Convention de management fees

  • Convention de trésorerie ou d’avances en compte courant

 
 

Rédaction et négociation de contrats commerciaux

  • Accords de confidentialité

  • Lettres de conforts

  • Contrats de représentation commerciale et d’apport d’affaires

  • Contrats de distribution

  • Conditions générales de vente / d’achat

  • Contrats de partenariat

  • Contrats de prestation de services et de sous-traitance

 
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